JORFTEXT000029624000


De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant des mutuelles, unions et fédérations
au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
membre titulaire et
au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
membre suppléant
Remplace:M. HUCHET (Jean-Philippe)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Octobre 201424/10/2014
De: LAVAGNA (Serge)
Objet:
au titre du c du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme KARNIEWICZ (Danièle)
Groupe:
désignation
24 Octobre 201424/10/2014
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
au titre du a du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme DESCACQ (Véronique)
Groupe:
désignation
24 Octobre 201424/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.