JORFTEXT000029663112

De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claude Marchand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériaux. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérémy Bonan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014