JORFTEXT000029755127
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel-Pierre PRAT
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000029755127
(source JORF)
reconduction
14 Novembre 2014
14/11/2014
De:
Pierre JAMET
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000029755127
(source JORF)
reconduction
14 Novembre 2014
14/11/2014
De:
Jean-Pierre BEYSSON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000029755127
(source JORF)
reconduction
14 Novembre 2014
14/11/2014