JORFTEXT000029755127

De: Michel-Pierre PRAT
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre JAMET
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jean-Pierre BEYSSON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014