14 Novembre 2014

De:	SARRAZIN (Jérôme)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

De:	MAHIEU (Frédéric)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

De:	KARPOFF (Cyrille)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

De:	LEPAUL (Geneviève)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

De:	FÉLIX (Frédérique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

De:	CÉSAR (Catherine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

De:	COUSYN (Anne-Solène)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

De:	AUDOUIN-GALMARD (Chantal)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

nomination

JORFTEXT000029755127 (source JORF)

De:	Michel-Pierre PRAT conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

JORFTEXT000029755127 (source JORF)

De:	Pierre JAMET
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

JORFTEXT000029755127 (source JORF)

De:	Jean-Pierre BEYSSON conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

reconduction

JORFTEXT000029755122 (source JORF)

De:	Fabrice Bakhouche
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture et de la communication directeur du cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000029755122 (source JORF)

De:	Martin Ajdari
Objet:	directeur du cabinet

date_debut="2014-11-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000029755120 (source JORF)

De:	Granger (Catherine) conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:	chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France
Groupe:	Service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France

nomination

De:	Daniel WAHL
Objet:	membres du comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:	Comité scientifique de l'observation des loyers

nomination

De:	Stéphane GREGOIR
Objet:	membres du comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:	Comité scientifique de l'observation des loyers

nomination

De:	Stéphane GALLON
Objet:	membres du comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:	Comité scientifique de l'observation des loyers

nomination

De:	Anne LAFERRERE
Objet:	membres du comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:	Comité scientifique de l'observation des loyers

nomination

De:	Florence GOFFETTE-NAGOT
Objet:	membres du comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:	Comité scientifique de l'observation des loyers

nomination

De:	Stéphane GREGOIR
Objet:	président du comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:	Comité scientifique de l'observation des loyers

president

nomination

De:	Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse

JORFTEXT000029755114 (source JORF)

nomination

De:	MORINAIS (Emmanuel)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	BERSAC (Stéphane)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	JÉROME (Maurice)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	JAY (Frédéric)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	GARDELLE (David)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	PISSARD (Stéphanie)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	MENA (Anne)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	MAILLARD (Fabienne) épouse BOISSEL
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	GELLIBERT (Alexandra) épouse COUCHOURON
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	FROGER (Ingrid)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	DUFOUR (Sabine) épouse ANGELINI
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	BROHAN (Marie-Blanche)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	BELLUT (Catherine) épouse ROBINET
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	ABELY (Yona)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Laval (Christophe)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Bigot (Thierry)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Bonnetot (François)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Camelin (Thierry)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Pierson (Sébastien)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Martin De Morestel (Laurent)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Le Morvan (Gérald)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Theeten (Philippe)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Depuis (Jean)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Harmand (Jean-Paul)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Lefebvre (Sandrine)
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	Brault (Charlie)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Martin (Dominique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dromard (Dominique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Massart (Dominique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fournet (Raoul)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tranquille (José)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bellet (Louis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lincker (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lea (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Verne (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ribeiro (Hervé)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Morat (Jean-Pierre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lavigogne (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Durand (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Baracca (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Manté (Cyril)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lapanderie (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mestepes (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Jeannin (Bertrand)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gavoille (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Piétra (Michaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Clairon (Yves)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Labbas (Emmanuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Triquet (François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mahieu (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gaudillier (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bernard (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Roy (Bertrand)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lafage (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Villers (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Raimond (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Sordet (Yannick)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Soilihi (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Condette (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Labatut (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Maglane (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lemaitre (Wilfried)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Collart (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Koutchouk (Abdelhamid)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tranchand (Gaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Signorotto (Alexandre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Garnier (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Samson (Matthieu)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Nayrol (Lionel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hambaly (Ahamada)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mazure (Vincent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bringuier (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lefêvre (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Soares (Georges)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Godot (Jacques)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Beccavin (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gidel (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Galea (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Augustin (Nicolas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Griffoul (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Antoine (Thomas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Souffleux (Didier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Da Silva (Carlo)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Burnichon (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Grimaud (Damien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Castanet (Cyril)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Verdet (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lhoste (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rey (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ramage (Benoît)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Martin (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Nicolas (Anthony)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Saillant (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lorioux (Vincent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Champion (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Barsacq (Nicolas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Monnier (Florian)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dufour (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fior (Romuald)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Valentin (Xavier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Prédhomme (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Barbe (Nicolas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Poidevin (Benoît)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Busso (Jean-Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Tourlonnias (Jean-Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Invernizzi (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fauquembergue (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Le Han (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hortolan (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Barbero (Emmanuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Kuhn (Alain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Payet (Robert)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hoernel (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Paradelle (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Leduc (Charles)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Kupczyk (Richard)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bon (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rolland (Erwan)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Nole (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lisanti (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pasquino (Edmond)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hentzien (Michaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Navarro (Julien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gavois (Arnaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Diez (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rouvrais (Michaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chardigny (Damien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pujol (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Matray (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Haegman (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Albert (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Marcheguay (Nicolas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cupial (Didier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Oudin (Jean-Bernard)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pichot (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gravelines (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ripert (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Joseph (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Genin (Jean-Noël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Guyon (Hervé)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Saïu (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pasquet (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Matter (Thomas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Iglésia (Gilles)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Campourcy (Hervé)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Legrand (Emmanuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Huet (Loïc)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Alfonso (José)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rizzotto (Frank)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Courraud (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chupau (Alain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Haudiquet (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Decovemacker (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Colle (Jean-François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Burvénique (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Sanchez (Jean-Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Duchamp (François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Germain (Jean-Claude)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Faget (Jean-Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bleyer (Stéphan)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bouron (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pattin (Grégory)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Boque-Lazdinis (Arnaud)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fossé (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Besnehard (Flavien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pruvost (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Postal (Fabrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Garrigue (Benoît)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lesellier (Ludovic)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lamy (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gheysen (Gilles)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Duret (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lahirigoyen (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fernandez (Juan)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Demarly (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Delattre (Emmanuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fraisse (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Da Fonseca (Henri)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Linossier (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	James (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ballot (Emmanuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Le Bihan (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Geyer (Pierre-Jean)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Weintz (Gilles)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Massart (Yves)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Grandidier (Martial)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Brousek (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Richeux (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pottier (Bertrand)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Petit (Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ponard (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Diandaya (Jean-Pierre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Couet (Samuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Poinsotte (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Haupaix (Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Grzych (Eddy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Claudon (Gérald)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Wargnier (Sylvain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Perez (Jean)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Benard (Frantz)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Le Faou (Antony)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lecointe (Régis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gueneguen (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fontaine (Jean)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Charpentier (Pierre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Abian (Robert)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pierre (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rollet (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dubois (François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Visconti (Laurent)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Montessino (Patrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Vaytet (Fabien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chassin (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Viénat (Pierre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Moreau (Tristan)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Duparcq (Patrick)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Choux (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Horais (Bruno)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Plisson (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Letourneux (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Raoul (Gwenaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gola (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mourey (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ferry (Francis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Couillec (Yannick)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Legouhy (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rousseau (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mangel (Bruno)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	De Tavernier (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Jordana (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Garinot (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Marchandeau (Régis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pierre (Patrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ollino (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Garbati (Lucien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Jolly (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Aragon (Michel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Prunet (Jean-François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Verne (Patrice)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Gambier (Franck)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Coustenoble (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Priqueler (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hernandez-Martinez (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Hassan (Edouard)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Houbart (Xavier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Choquet (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Erbrech (Pascal)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lemoine (Eddy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Herlens (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rocher (Serge)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Natal (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bernard (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dubois (David)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Giraud (Christophe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Dumas (Eric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Vidal (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Foulquier (Frédéric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Cérézo (Octave)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Fabre (Jean-Marc)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Morel (Thierry)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Castello (Bruno)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Poncelet (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Contin (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Muel (Sandrine)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Delahaye (Sonia)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Delattre (Isabelle)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Lemaire (Sabine)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Chalupka (Sonia)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Bec (Marie)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Duperrey (Laurence)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Rosello (Marie-Lourdes)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Pontoizeau (Noëlle)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Mennessier (Véronique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Nicol-Brondin (Valérie)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	Ferrier (Myriam)
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

JORFTEXT000029755106 (source JORF)

De:	Didier BERNARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	ABOUN (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	OUKEBDANE (Réda)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HAMRIOUI (Mounir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DEPARDIEU (Onesphore)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FANAGNO (Kossi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GAYE (Mamadou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GUZMAN MORALES (Gabriela Jimena)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MEYITANG DONGMO (Charline Hortense), épouse RICHARDS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SIDHOUMI (Djedia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HAMIDOUCHE (Rafika)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RATSIAMBAKAINA (Nadia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TCHIKOU (Lamia), épouse TALBI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	OULD-HOCINE (Naima)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"

De:	MEDIOUNI (Bahia), épouse MOLINA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000029755098 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"

De:	MOAFO TIATSOP (Marlyse)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000029755098 (source JORF)

autorisation

ecole
conseil_administration

De:	Pradeilles-Duval (Rachel-Marie) chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:	Mme Bévalot (Françoise)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000029755095 (source JORF)

nomination

date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pascal Joseph
Objet:	conseiller chargé du monde combattant et des rapatriés

JORFTEXT000029755092 (source JORF)

nomination

De:	Bodin (Jean-Paul) Contrôleur général des armées secrétaire général pour l'administration
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du président du conseil d'administration
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Saliou (Olivier) Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du délégué général pour l'armement
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Langlois (Eric) Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

nomination

De:	Ferran (Alain) Général de brigade aérienne chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Franco (Rémy) Général de division chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Destremau (Patrick) Général de division adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du chef d'état-major des armées
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique État-major des armées

nomination

De:	Vallette (François) Colonel chef du bureau condition du personnel-environnement humain (BCP-EH) de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Avérous (Olivier) Commissaire en chef adjoint au chef du bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique État-major de l'armée de l'air

nomination

De:	Bonmartel-Couloume (Line) Administratrice civile hors classe sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense II. - suppléants suppléante du directeur des affaires financières
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Rogel (Bernard) Amiral chef d'état-major de la marine
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Navelot (Philippe) Administrateur général directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Mercier (Denis) Général de corps aérien chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Feytis (Jacques) Contrôleur général des armées directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Favier (Denis) Général d'armée directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Collet-Billon (Laurent) Ingénieur général de l'armement délégué général pour l'armement
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Bosser (Jean-Pierre) Général d'armée chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

De:	Bied-Charreton (Hugues) Administrateur général directeur des affaires financières
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense I. - titulaires
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

nomination

JORFTEXT000029755087 (source JORF)

De:	Mériadec Rivière
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

date_debut="2015-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029755085 (source JORF)

De:	Pascal Rigaud administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes de Paris) receveur régional
Remplace:	M. Michel Boudet
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Paris

date_debut="2014-12-31"

nomination

JORFTEXT000029755085 (source JORF)

De:	Pascal Rigaud
Objet:	comptable principal de l'EPA Masse des douanes et comptable assignataire du service central de l'établissement
Groupe:	Service central de l'établissement

date_debut="2014-12-31"

nomination

JORFTEXT000029755083 (source JORF)

De:	Philippe RICHARD directeur des services douaniers de 1re classe au pôle BOP-GRH à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction régionale des douanes de Rouen) directeur régional
Remplace:	M. Jean-Luc CORNILLOU
Groupe:	Direction régionale des douanes de Rouen

date_debut="2014-12-01"

détachement

JORFTEXT000029755081 (source JORF)

De:	Jean-Claude GUERIN directeur des services douaniers de 1re classe au pôle BOP-GRH à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Toulouse (direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées) receveur régional
Remplace:	M. René BLONDOT
Groupe:	Direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées

date_debut="2014-12-31"

détachement

JORFTEXT000029755077 (source JORF)

De:	Jean-Louis BOURGEON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2015-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029755073 (source JORF)

De:	Nadine CHAUVIERE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:	Direction régionale de finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

date_debut="2015-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029755069 (source JORF)

De:	Alain SAISON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029755065 (source JORF)

De:	Pierre PENALVA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable territorial de Draguignan (Var)

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029755061 (source JORF)

De:	Gilles DOZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable territorial de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029755057 (source JORF)

De:	Bernard CHAMP
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029755053 (source JORF)

De:	Michel CHAMPON
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite agent comptable de Météo-France administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:	Météo-France

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Arnaud Jullian
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe représentant de l'Etat
Remplace:	M. Vincent Moreau
Groupe:	BPI-Groupe

JORFTEXT000029755051 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029755048 (source JORF)

De:	Alexandre Joubert-Bompard inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances radié des cadres
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

réintégration

De:	Bastien VIRELY
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Arnaud RIEGERT
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Guillaume RATEAU
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Pierre PORA
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Pierre-Yves MASSILLE
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Thomas LELLOUCH
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Emmanuel L'HOUR
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Simon GEORGES
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Yannick FENDRICH
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Vincent COTTET
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Maël-Luc BURON
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Clément BORTOLI
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Antoine BOIRON
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Adam BAÏZ
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Arthur BAUER
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Ihssane SLIMANI HOUTI
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Anne JAUBERTIE
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Mélina HILLION
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Mathilde DIDIER
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Laura CASTELL
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Béatrice BOUTCHENIK
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	PITOIS (Thierry, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Thierry PITOIS, Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000029755043 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"

De:	BOURRET (Benjamin, Rémy)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER, François MILLET et Maud PAILLETTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000029755041 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"

De:	PAILLETTE (Maud, Solange, Madeleine)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER, François MILLET et Maud PAILLETTE, huissiers de justice associés

JORFTEXT000029755041 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000029755039 (source JORF)

De:	DESPORTES (Bernard, Louis, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Gourin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000029755036 (source JORF)

De:	Bruno Jactel maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-09-13"

réintégration

JORFTEXT000029755036 (source JORF)

De:	Bruno Jactel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	des cadres
Groupe:	Conseil d'État

radiation

JORFTEXT000029755036 (source JORF)

De:	Bruno Jactel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cessation de fonction

date_debut="2015-05-09"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite

De:	Sicard (Edwige), épouse Tougeron
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)

JORFTEXT000029755033 (source JORF)

radiation

De:	VAUCOULEUR (Christophe) ingénieur, adjoint au sous-directeur technique de la DGA maîtrise de l'information
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	TURQUOIS (Jean-Michel) lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second du groupement de gendarmerie mobile
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	TOURTELIER (Stéphane) professeur certifié d'un lycée
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	TISON (Erick) docteur et ingénieur en génie des procédés, entité étude procédé de la direction technique de l'établissement La Hague - AREVA NC
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	SIMON (Pascal) journaliste
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	SEVAER (Vincent) inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable administratif de la cellule de veille et d'alerte de l'agence régionale de santé de Bretagne
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	SARTON du JONCHAY (Gaël) dirigant du camping Domaine de la ville Huchet à Saint-Malo
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	SALEL (Jean-Louis) médecin chef du SDIS 35
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	ROUSSEL (Olivier) ingénieur en chef de 2e classe, chef du bureau infrastructure de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	RAMOS (Sébastien) délégué régional groupe GDF Suez région Bretagne
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	QUERARD (Jean) gérant de sociétés
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	PRIVE (Patrick) directeur technique du groupe Elvia Pcb
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	PEYRE (Hervé) lieutenant-colonel de l'armée de terre, commandant le département recrutement du groupement de recrutement et de sélection Nord-Ouest
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	PERRET (Philippe) lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental des Côtes-d'Armor
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	PANZA (Valérie) inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	PANOFF (Jean-Michel) biologiste, professeur des universités
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	NEUMANN (Laurent) lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	MILLOT (Jean-François) ingénieur, chef de la division missile, armes et techniques nucléaires
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LOQUEN (Benoît) attaché d'administration au ministère de la défense
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LIPPOLD (Christian) inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'histoire et géographie
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LE JEUNE (Hervé) délégué général de l'Union des entreprises de l'Ille-et-Vilaine
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LE GUILLOUZER (Didier) proviseur
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LE CORRE (Jérôme) professeur certifié d'histoire et de géographie
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LE BRUN (Laurent) directeur territorial du SDIS 56, responsable administratif et financier
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LE BERRE (Sylvain) attaché principal d'administration, directeur départemental de l'ONACVG du Finistère
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	KERRAND (Arnaud) responsable conformité d'un groupe bancaire
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	JOSSO (Philippe) proviseur de lycée
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	JEAN (Marc) attaché territorial à la ville de Saint-Malo, président du Souvenir français de Saint-Malo
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	JAOUEN (Bruno) ingénieur d'études et de fabrication au service interarmées des munitions
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	JACOB (Bruno) colonel de gendarmerie, commandant en second de la région Basse-Normandie
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	HERVOT (Frédéric) enseignant
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	HERSART de La VILLEMARQUÉ (Thibaud) capitaine de frégate, adjoint division opérationnelle
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	HERBAUX (Thierry) adjoint sécurité-défense au délégué ministériel de zone ouest
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	GUILLEMIN (Cyril) ingénieur, responsable du département études et développements groupe Renault Trucks
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	GOUON (Charles) consultant en stratégie et organisation
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	FOUÉRÉ (Stéphane) avocat
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	ERMAKOV-HAMON (Patrick) consultant senior cyberdéfense, Orange
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	DUQUESNE (Thierry) ingénieur, directeur des projets, groupe Renault Trucks
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	DUNOYER (Hervé) lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire adjoint d'Ille-et-Vilaine
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	DESJARS DE KERANROUË (Alexis) gérant associé d'une entreprise de conseil en développement et de formation
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	DERRIEN (Jean-Luc) directeur adjoint au Collège des hautes études en médecine
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	DE LAMBERT (Vincent) chef d'entreprise
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	de BOVIS (Thierry) référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	CILLARD (Philippe) lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef d'état-major opérationnel du SDIS du Morbihan
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	CERINO (Christophe) docteur et ingénieur de recherche en histoire maritime, secrétaire général du groupement d'intérêt scientifique d'histoire maritime
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	CALIENDO (Eric) capitaine de frégate, chef de la division opérations et logistique opérationnelle, chef du centre des opérations maritimes de la Manche et de la mer du Nord
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BOUDJEMA (Foudil) aumônier régional de la zone de défense Ouest
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BOTTALICO (Fabrice) colonel au service de santé des armées, médecin en chef adjoint
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BONIZ (Jean-Jacques) attaché de direction, consultant expert (Crédit Mutuel Arkea), adjoint au maire de Landerneau
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BLANCHEMAISON (Nicolas) chef d'établissement
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BIZEAU (Frédéric) lieutenant-colonel au service de santé des armées, médecin en chef responsable d'une antenne locale
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BEGOC (Damien) ingénieur d'études et de fabrication, responsable communication de la DGA maîtrise de l'information
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BECHARA (Gérard) entrepreneur, conseil aux entreprises et aux administrations
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	AUGÉ (Axel-Eric) enseignant-chercheur, maître de conférences des universités
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	AUFFRAY (Eric) responsable qualité études, groupe DCNS
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	ALLOGO MBA (Cyriaque) expert civil, responsable du vivier des experts civils, état-major régional de la FOMAC
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	AIT ABDELMALEK (Ali) professeur de sociologie et directeur de l'Axe 1 du CIAPHS, université Rennes-II
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	SINQUIN (Valérie) attachée principale, secrétaire générale à la sous-préfecture de Saint-Malo
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	PICARD (Edwige) psychologue clinicienne, criminologue, psychothérapeute
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LE GOFF (Claudine) adjointe au maire de Lorient
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LE DIRACH (Anne) adjointe au maire de Vanne, chargée de mission au conseil général du Morbihan
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	LAMISSE-DAVIAUD (Lidwine) proviseure des écoles militaires au centre d'instruction navale de Brest
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	KEITA (Florence) ingénieure d'études et de fabrication, chargée des relations externes au ministère de la défense
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	HUDAULT (Heich'l) chargée d'affaires au sein d'une société luxembourgeoise
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	GERVAIS (Marie-Gabrielle) ingénieure, chef d'entreprise
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	ENGEL (Karine) adjointe au maire d'Angers
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	DERRIAN CHATARD (Emilie) collaboratrice parlementaire
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	de BRASSIER de JOCAS (Claudine) sage-femme, adjointe au maire de Lanester
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	COTONNEC (Gaëlle) consultante, coach de dirigeants, d'équipes et d'organisation
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	CASEAU (Anne-Brigitte) professeure certifiée
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	CAMEAU (Martine) éditeur honoraire, vice-présidente du Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	BLASSEL PRUNIER (Pascale) déléguée régionale GDF-Suez en Basse-Normandie
Objet:	comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014) Auditrices et auditeurs
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

JORFTEXT000029755028 (source JORF)

De:	Georges BIONDI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2015-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029755026 (source JORF)

De:	Claudine ANGELI-TROCCAZ vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:	adjointe du Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits

nomination

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Fabrice Bakhouche directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000029755019 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Flora SEGUIN administratrice civile, cheffe du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000029754993 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	TREBILLON (Jean-Philippe) directeur des services, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	ROUSSET (Damien) administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	PELLEN (Laurent) attaché d'administration de l'Etat, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	MOLERE (Jean-Philippe) administrateur civil, chef du bureau des établissements
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des établissements

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	MAURICE (Gilles) ingénieur de recherche, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	LEONARD (Frédéric) attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	IZOIRD (Romain) attaché d'administration de l'Etat, chef de section au sein du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	DANDILA (Justin) ingénieur d'études
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	COLLIAT (Sébastien) administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	CARBONI (Philippe) attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	BOUDARD (Daniel) attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	BIBAL (MICHEL) chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	AUSTRUIT (Antoine) attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie) attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	RIOU (Catherine) administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des retraites

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	POCHAT (Hélène) attachée d'administration de l'Etat, chef de la cellule des affaires juridiques et de la documentation
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cellule des affaires juridiques et de la documentation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	PHELIZOT (Maud) administratrice civile, chef du bureau des personnels enseignants
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	PESSON (Véronique) attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	LECOMTE (Christine) administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	LAPLACE (Laurence) attachée d'administration de l'Etat, responsable de la plate-forme du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la direction des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	IMOBERDORF (Séverine) attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	IDOT (Claudine) attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	GUTIERREZ (Stéphanie) attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	GAGELIN (Catherine) attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	FRECHET (Stéphanie) attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	DECORPAS (Mylène) attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	DEAU (Marie-Thérèse) attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	DABOUZ (Marie-Françoise) attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	COLAS (Liliane) attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	CHABERNAUD (Bénédicte) attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	BATALLA (Laure) chef du bureau des rémunérations
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	BARTAUX (Dominique) attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

De:	Brice Kerber
Objet:	LE PRESIDENT Vu la décision n° DEC953157SJUR du 30 novembre 1995 modifiée portant création de la fonction de médiateur du CNRS DECIDE exercer l'intérim des fonctions de médiateur du CNRS

DEC142579DAJ (source BOCNRS)

charge

DEC142579DAJ (source BOCNRS)

De:	Brice
Objet:

cessation de fonction

De:	Isabelle
Objet:

délégation de signature

De:	Pamela
Objet:

délégation de signature

De:	Isabelle
Objet:

délégation de signature

De:	Isabelle
Objet:

délégation de signature

De:	Anne
Objet:

délégation de signature

De:	Maurad HAMAIDI
Objet:	Assistant Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Xavier FEAUGAS
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Cédric AUDEBERT
Objet:	directeur par intérim de l'unité

délégation de signature

De:	Christophe DUBOIS Technicien de classe exceptionnelle
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 5 000 €uros

délégation de signature

De:	Xavier RODIER
Objet:	Ingénieur de recherche, à

délégation de signature

De:	Bernard RYFFEL
Objet:	Directeur de recherche, à

délégation de signature

De:	Christophe GUINET
Objet:	Directeur de recherche, et à

délégation de signature

De:	Yves DENIZOT
Objet:	Directeur de recherche à l'INSERM et à

délégation de signature

De:	Nicolas VIBERT
Objet:	Directeur de recherche et à

délégation de signature

De:	Eric PINAUD
Objet:	Chargé de recherches, à

délégation de signature

De:	Thierry OLIVE
Objet:	Chargé de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Charles-André
Objet:

délégation de signature

De:	Viviane SOURAMASING
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Nathalie RANGER
Objet:	AssistanteIngénieure, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 1 000 €uros

délégation de signature

De:	Chiara LASTRAIOLI
Objet:	directrice par intérim de l'unité

délégation de signature

De:	Catherine CHEVRIER
Objet:	SAENES, Secrétaire générale de la MSHVL aux fins mentionnées à l'article 1er et dans la limite de 5 000 €uros

délégation de signature

De:	Delphine BONNET
Objet:	AssistanteIngénieure, pour les ordres de missions sans frais et les bons de commandes d'un montant maximal de 500 €uros

délégation de signature

De:	Sylvie JAUFFRION Technicienne de classe exceptionnelle et à
Objet:	pour les bons de commande et missions n'excédant pas 5 000 €uros

délégation de signature

De:	Corinne REVIL
Objet:	Technicienne de classe exceptionnelle, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 3 000 €uros

délégation de signature

De:	Catherine HONG
Objet:	AssistanteIngénieure, et à

délégation de signature

De:	Lalasoa RAYNAUD
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Hélène MEMY
Objet:	Assistante Ingénieure, et à

délégation de signature

De:	Yannick POUILLOUX
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Dupin HONG
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Joël BIARD
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Marc ARNAUDON
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées

délégation de signature

De:	Luigi AGROFOGLIO
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Jean FEUILLARD
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Alain THALINEAU
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Denis MARTOUZET
Objet:	Professeur des Universités, à

délégation de signature

De:	Stephen John MORISSON
Objet:	Professeur des Universités, et à

délégation de signature

De:	Olivier HERAULT
Objet:	Professeur des Universités et à

délégation de signature

De:	Valéry CATOIRE
Objet:	Professeur des Universités et à

délégation de signature

De:	Nora SEMMOUD
Objet:	Professeur des Universités, à

délégation de signature

De:	Amaury MOUCHET
Objet:	Maître de conférences aux fins mentionnées à l'article 1er

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Patricia Madrières déléguée régionale par intérim pour la circonscription Centre-Limousin-PoitouCharentes
Objet:	au nom du président du CNRS dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

délégation de signature

De:	Philippe VENDRIX directeur de l'unité UMR7323
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Pol VANHAECKE Directeur de l'unité UMR7348
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Michel TAGGER directeur de l'unité UMR7328
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Gilles PAINTAUD directeur de l'unité UMR7292
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Patrice MELE directeur de l'unité UMR7324
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Olivier MARTIN Directeur de l'unité UMR7311
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Marc LETHIECQ directeur de l'unité UMR7347
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Michel ISINGRINI directeur de l'unité UMR7295
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Ahmad EL SOUFI directeur de l'unité UMR7350
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Michel COGNE directeur de l'unité UMR7276
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Thierry CHARTIER Directeur de l'unité UMR7315
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Xavier BONNET directeur de l'unité UMR7372
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Abdelkarim AIT-MOKHTAR directeur de l'unité UMR7356
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Cécile TREFFORT Directrice de l'unité UMR7302
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Valérie QUESNIAUX directrice de l'unité UMR7355
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Sabine PETIT Directrice de l'unité UMR7285
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Chantal LEBORGNE Directrice de l'unité UMR7344
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	Patricia Madrières ingénieur d'études
Objet:	déléguée régionale par intérim de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes

DEC142576DAJ (source BOCNRS)

nomination

De:	Alain Mangeol
Objet:	conseiller spécial auprès du directeur du projet Paris-Villejuif jusqu'au 15 décembre
Groupe:	Conseil spécial auprès du directeur du projet Paris-Villejuif

DEC142572DAJ (source BOCNRS)

nomination

De:	Alain Mangeol
Objet:	délégué régional de la circonscription Paris A

DEC142572DAJ (source BOCNRS)

cessation de fonction

De:	Patrick Mounaud délégué régional par intérim de la circonscription Paris A et de la circonscription Ile-de-France Est
Objet:	directeur du projet Paris-Villejuif
Groupe:	Direction du projet Paris-Villejuif

DEC142570DAJ (source BOCNRS)

nomination

De:	Cécile Aït-Kaci
Objet:	chef du service des

délégation de signature

De:	Patricia Schuh-Salas
Objet:	adjointe au délégué régional

délégation de signature

De:	Patricia Schuh-Salas adjointe au délégué régional
Objet:	au nom du président du

délégation de signature

De:	Patrick Mounaud délégué régional par intérim pour la circonscription Ile-de-France Est
Objet:	au nom du président du CNRS dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

délégation de signature

De:	Patrick Mounaud
Objet:	délégué régional par intérim de la circonscription Ile-de-France Est
Remplace:	M. Brice Kerber

DEC142568DAJ (source BOCNRS)

nomination

De:	Jean-Marc Fernandes responsable du service des ressources humaines
Objet:	au nom du président du

délégation de signature

De:	Anne-Françoise Duval adjointe au délégué régional
Objet:	au nom du président du

délégation de signature

De:	Anne-Françoise Duval adjointe au délégué régional
Objet:	au nom du président du

délégation de signature

De:	Patrick Mounaud faisant fonction de délégué régional par intérim pour la circonscription Paris A
Objet:	au nom du président du CNRS dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

délégation de signature

De:	Franck Morice adjoint au responsable du service des ressources humaines et à
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Marc Fernandes responsable du service des ressources humaines
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Marine Moguen-Toursel responsable du service Partenariat et valorisation
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Anne-Françoise Duval adjointe au délégué régional, et de
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Patrick Mounaud
Objet:	délégué régional par intérim de la circonscription Paris A
Remplace:	M. Alain Mangeol

DEC142566DAJ (source BOCNRS)

nomination

De:	Christophe Giraud délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:	au nom du président du CNRS dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

délégation de signature

De:	Jean-Paul Swerts responsable du service partenariat et valorisation
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Virginie Mahdi adjointe au délégué régional
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Virginie Mahdi adjointe au délégué régional
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Ingrid Bonet responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christine
Objet:

délégation de signature

De:	Patrice Soullie délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:	au nom du président du CNRS dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

délégation de signature

De:	Doris Pflumio Responsable du service des ressources humaines
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article

délégation de signature

De:	Christine Brunel adjointe au délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article

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