JORFTEXT000029881912


De: Pierre-Eric SPITZ
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2015-09-28"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles"
depart_retraite
JORFTEXT000029881912(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201411/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.