Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Eric SPITZ
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
date_debut
=
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2015-09-28
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a_sa_demande
corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
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depart_retraite
JORFTEXT000029881912
(source JORF)
réintégration
11 Décembre 2014
11/12/2014