Ingénieur en chef de l'armement

adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chargé de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service d'architecture des systèmes de force

dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets