au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
