JORFTEXT000030063615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Berthault
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rennes
"
suppleant
president
JORFTEXT000030063615
(source JORF)
désignation
08 Janvier 2015
08/01/2015
De:
Patrick Leroy
actuellement président suppléant
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut
=
"
2014-12-31
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rennes
"
president
JORFTEXT000030063615
(source JORF)
désignation
08 Janvier 2015
08/01/2015
