JORFTEXT000030133215

De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cyril Charbonnier
ingénieur des mines
Objet:
à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Frédéric Boën
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Jean-Luc Straczek
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Daniel Lalanne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030133215(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Corinne Lavigne
ingénieures divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Martine Baudoin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015