JORFTEXT000030195615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc BLACHON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000030195615
(source JORF)
nomination
06 Février 2015
06/02/2015
De:
Colette MARTIN-MOUNIS
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
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(source JORF)
nomination
06 Février 2015
06/02/2015