JORFTEXT000030262490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle TERRIER-MAREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-09-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000030262490
(source JORF)
admission
21 Février 2015
21/02/2015