adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

adjointe au chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

président du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social

ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalité qualifiée