JORFTEXT000030348712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Pierre AMIDEY
contrôle général au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Annabelle TESTAUD
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Philippe KEARNEY
chef de mission de contrôle au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Ramzié-Kadija ZAINE
adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Sabine BAIETTO-BEYSSON
vice-présidente de la commission des comptes du logement
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
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nomination
14 Mars 2015
14/03/2015