14 Mars 2015

suppleant
conseil_administration

De:	Rachel CHANE SEE CHU adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:	Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

JORFTEXT000030348718 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	François BERTRAND sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme
Remplace:	Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000030348716 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030348716 (source JORF)

De:	Rachel CHANE SEE CHU adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000030348714 (source JORF)

De:	Rachel CHANE SEE CHU adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme
Remplace:	Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

nomination

De:	Arnaud GUIGNE adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé de l'économie membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Pierre AMIDEY contrôle général au contrôle général économique et financier
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé de l'économie membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Annabelle TESTAUD chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé du logement membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Cécile LE POUPON adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé du logement membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Frédéric PIQUE adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé du logement membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Philippe KEARNEY chef de mission de contrôle au contrôle général économique et financier
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé de l'économie membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Sylvie RAVALET sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé du logement membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Ramzié-Kadija ZAINE adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) représentants du ministre chargé de l'économie membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:	présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

president

nomination

De:	Sabine BAIETTO-BEYSSON vice-présidente de la commission des comptes du logement
Objet:	membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) personnalité qualifiée
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000030348709 (source JORF)

De:	VITRY (Jérôme, Marcel)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 29 novembre 2012

date_debut="2014-05-29"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000030348706 (source JORF)

De:	Christian LOISEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2015-09-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030348703 (source JORF)

De:	Marc ARON
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Groupe:	Direction du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000030348699 (source JORF)

De:	Mathilde MARMIER
Objet:	conseillère en charge des questions de société et des droits des usagers au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

date_debut="2015-03-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000030348696 (source JORF)

De:	Olivier Landour administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (groupe II) au sein de la direction générale des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)

duree="trois ans"

nomination

date_debut="2015-01-15"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"

De:	Kassouk (Fadila) infirmière civile de soins généraux stagiaire
Objet:	infirmière civile en soins généraux stagiaire dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

JORFTEXT000030348694 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030348692 (source JORF)

De:	Torigian (Anita) attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000030348692 (source JORF)

De:	Torigian (Anita)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-12-03"
depart_retraite

admission

De:	Christian Poirier
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Christian Duvillet
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Philippe Mathouillet
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Jean-François Lemoux
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Jean-Luc Guillotin
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Jean-Louis Faure
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Thomas Philippon
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Emmanuel Constans
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 5° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Henri Toutée conseiller d'Etat
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 2° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Conseil d'État

nomination

De:	Ariane Obolensky
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Martine Lefebvre
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 7° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Monique Millot-Pernin
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1° Sur proposition du président du Sénat
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

De:	Christian Babusiaux président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 4° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Francis Assié conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 3° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

cour_cassation

nomination

JORFTEXT000030348687 (source JORF)

De:	Senmartin (Céline)
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations à la direction du réseau et des territoires directrice régionale pour la région Picardie date à laquelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-03-01"

cessation de fonction

De:	Alain RICHON
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit suppléant
Remplace:	M. Laurent BERTONNAUD
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Maud SCHNUNT
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit suppléant
Remplace:	M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Marianne AUVRAY-MAGNIN
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit suppléant
Remplace:	M. Alain BRUNET
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Arnaud CHNEIWEISS
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit titulaire
Remplace:	M. Pascal DEMURGER
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

De:	Laurent BERTONNAUD
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier représentants des établissements de crédit titulaire
Remplace:	M. Philippe STOLZ
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

nomination

JORFTEXT000030348682 (source JORF)

De:	BRINSOLARO (Franck, Lucien, Jean) décédé le 7 janvier 2015 à Paris
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

JORFTEXT000030348680 (source JORF)

De:	CABUT (Jean, Maurice, Jules) décédé le 7 janvier 2015 à Paris
Objet:	sur l'acte de décès de

inscription

De:	Erik du Boishamon agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production

délégation de signature

De:	Jérôme Vorgeat ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de la maintenance

délégation de signature

De:	François Verdot ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des applications métiers

délégation de signature

De:	Olivier Podgorski ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau méthodes et pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau méthodes et pilotage

délégation de signature

De:	Frédéric Papet inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication par intérim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Yannis Orer ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du Centre national de production des titres

délégation de signature

De:	Roger-Pierre Levan ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration

délégation de signature

De:	Samuel Lepêtre agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des applications transverses

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Erb agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures

délégation de signature

De:	Olivier Djian agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la relation client

délégation de signature

De:	Paul Clauzet agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement

délégation de signature

De:	Jean-Louis Ciry ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Fabrice Cabassud chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

délégation de signature

De:	Stéphane Blanchoin attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière

délégation de signature

De:	Eté Bertié ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels

délégation de signature

De:	Philippe Viollet agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses

délégation de signature

De:	Pascal Pagnoux ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

délégation de signature

De:	David Carriou ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux

délégation de signature

De:	Alban Treuffet agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Franck Tourrette ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Emmanuel Rozand-Leloup ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Alain Mecchi agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Arnaud Malartic agent contractuel, chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe Larbi agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Francis Karagulyan agent contractuel, chef du bureau de la relation client, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Madjid Hamza agent contractuel, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christophe Hamet agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Christophe Gille ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Louis Desnoyers agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Pierre Claudon agent contractuel, chef du bureau de la gestion et du suivi, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Serge Casa attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Paul Caes ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Yannick Barritaud ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Philippe Guesset ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

délégation de signature

De:	Stéphane Guillerm chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des applications

délégation de signature

De:	Fabien Antoine ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des applications

délégation de signature

De:	Christophe Antoni attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Jean-Yves Plazy agent contractuel dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Romain Matschek ingénieur général des mines dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Hugues Georgelin ingénieur général des mines dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Audrey Valmy ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation

délégation de signature

De:	Dominique Valentin ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du soutien

délégation de signature

De:	Stéphanie Oberlé attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Vanina Nicoli administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat

délégation de signature

De:	Ghislaine Chambre ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion et du suivi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la gestion et du suivi

délégation de signature

De:	Jacqueline Cassius de Linval technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services de proximité

délégation de signature

De:	Sophie Averous attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Odette Guimaraes ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses

délégation de signature

De:	Gisèle Ruiz attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Violaine Roques attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Yveline Juntas
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Dominique Dezert attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Fabienne Delamare agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Anne-Florence Canton ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

délégation de signature

De:	Joseline Villeneuve conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Emmanuelle Deschênes conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

JORFTEXT000030348057 (source JORF)

De:	FIE (S) conforme aux dispositions de l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié susmentionné
Objet:	à conduire les épreuves pratiques d'aptitude visées au f du paragraphe 7.1.1.1, au e du paragraphe 7.1.2.1 et les contrôles de compétences visés aux paragraphes 7.1.1.3 et 7.1.2.3 du chapitre VII de l'annexe au présent arrêté. »

habilitation

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De:	FE (S) conforme aux dispositions de l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié susmentionné
Objet:	à conduire les épreuves théorique et pratique visées au 3 du paragraphe 4.1.1 et les contrôles de compétences visés au a 2 et au b du paragraphe 4.1.4 du chapitre IV de l'annexe au présent arrêté

habilitation