JORFTEXT000030431303

De:	Fabienne LAMBOLEZ maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles II. - Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil d'État

nomination

De:	Alain GIRARDET conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles I. - Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.