chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

secrétaire administratif contractuel

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or-Saône-et-Loire

(CARVILLE)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Abbeville

à compter de la date de passation des comptes

président de l'association Alternative Mobile

membre de la commission consultative des communications électroniques

au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services

administrateur civil hors classe, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

au titre du ministre chargé de l'économie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Office national des forêts

à Domptin (Aisne)

membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur de la production

à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)

membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur du négoce

magistrat

délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

préfet hors cadre et sera appelé à de nouvelles fonctions

délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières

maître des requêtes

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

II. -

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

conseiller spécial

directeur du cabinet

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications et admis à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales (groupe III) à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein du même office

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

présidente de l'université Paris-VII

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

présidente d'université

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions (groupe III)

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

UNSA Développement durable

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

UNSA Développement durable

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

FEETS-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

USAC-CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

UNSA Développement durable

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

SPAC-CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

UNSA Développement durable

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

UNSA Développement durable

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

SPAC-CFDT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

SPAC-CFDT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

FEETS-FO

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

FEETS-FO

Membres titulaires

directeur de la gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

USAC-CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

USAC-CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

UNSA Développement durable

Membres titulaires

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus

FEETS-FO

Membres titulaires

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe II)

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Conseiller affaires multilatérales et européennes

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)

maire de Romainville

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

maire

BIZEUL

du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

administratrice civile hors classe

conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseillère maître (2e tour)

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

e au comptable de la trésorerie de

e au comptable de la trésorerie de

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. »

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

Chargé de recherche, et à

directeur de l'unité USR3550

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

pour une durée de

directeur de recherche

personne compétente en radioprotection

pour une durée de

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

R. 4451-110 et suivants du code du travail

Article 3 : Communication obligatoire

exerce les missions

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

1

directeur de recherche au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

Chargé de recherche au CNRS

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée