JORFTEXT000030637411


De: Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
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reconduction
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Luc MATHIEU
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
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nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Bertrand FRAGONARD
président de chambre honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques DEFRANCAIS
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
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nomination
27 Mai 201527/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.