27 Mai 2015


De: Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030637411(source JORF)
reconduction
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Luc MATHIEU
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030637411(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Bertrand FRAGONARD
président de chambre honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques DEFRANCAIS
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030637411(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Matthieu Guerlain
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Objet:
conseiller transformation numérique de l'action publique et de l'économie
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030637263(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201527/05/2015
De: Hélène DUPIF
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des services territoriaux à Paris (075) - PP/DPJ -
Objet:
directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN à Paris (075)
Groupe:
Délégation de l'IGPN à Paris (075)
date_debut="2015-06-01"
inspecteur_general="Police nationale, chef de la délégation de l'IGPN à Paris (075)"
JORFTEXT000030637257(source JORF)
affectation
27 Mai 201527/05/2015
De: Uccelli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030637247(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: De Saint Jores (Nadine)
maître principal
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base défense de Cherbourg
Remplace:Mme Augras (Morgane)
Groupe:
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
JORFTEXT000030637245(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Wermuth (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000030637243(source JORF)
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Wermuth (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030637243(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Pardo (Arthur)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000030637241(source JORF)
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Pardo (Arthur)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030637241(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: François Walter
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637238(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Roland Sparfel
administrateur civil hors classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Daniel Métayer
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian Bodin
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Béatrice Causse
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Louis Tertian
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000030637234(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Yves Parssegny
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Elisabeth Roure
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000030637234(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Karine Siboni
administratrices civiles hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Sylviane Miroux
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Nathalie RICOU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes
Remplace:Mme Christel RUSAFA
Groupe:
Université de Nantes
JORFTEXT000030637232(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-François Guthmann
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000030637230(source JORF)
réintégration
27 Mai 201527/05/2015
De: Bernard Gaudillère
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000030637228(source JORF)
réintégration
27 Mai 201527/05/2015
De: CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000030637225(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: FROGER (Régis, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000030637223(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000030637223(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000030637223(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201527/05/2015
De: Muriel Eglin
Objet:
conseillère protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Eric Martin
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030637220(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Patrick SEAC'H
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
date_debut="2015-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030637217(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian PITIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637215(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Lucien TOUZERY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637213(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Louis DURVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637211(source JORF)
admission
27 Mai 201527/05/2015
De: Destans (Jean-Louis)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030637208(source JORF)
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Roy (Guillaume)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Richard (Rodolphe)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Peaudeau (Alexandre)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Paris (Jean-Christophe)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Nguyen (Viet-Luan)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Kelle (Jérôme)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Gosset (Antoine)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Faye (Nicolas)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Delumeau (Pascal)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Dabouis (Guillaume)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Chatelus (Sébastien)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Cabouat (Benjamin)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Berthier (Alexis)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Saint-Pierre (Myriam)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Monvoisin (Caroline)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Lubin (Eve)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Lapierre (Marie)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Felix-Paganon (Mathilde)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Ermisse (Claude)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Diebold-Pacetti (Monique)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Blestel-Feffer (Carole)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Bioteau (Virginie)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Bernheim (Lilas)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206(source JORF)
promotion
27 Mai 201527/05/2015
De: Dinard (Marie-Jeanne)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée des systèmes d'information et de communication
date_debut="2015-11-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000030637204(source JORF)
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Delacroix (Philippe)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2015-09-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030637202(source JORF)
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: de Ganay (Laurence)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000030637200(source JORF)
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Annie Léonache
IE2
Objet:
adjointe au responsable du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Ile-deFrance Ouest et Nord
Groupe:
Service du partenariat et de la valorisation de la délégation Ile-deFrance Ouest et Nord
date_debut="2015-06-01"
DEC151288DR05(source BOCNRS)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Rolland Douzet
Professeur agrégé
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
Unité mixte de service susvisée
date_debut="2015-04-01"
DEC151263INEE(source BOCNRS)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Carlo Massobrio [DR1]
Objet:
DEC151262DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Yves Bigot
Objet:
DEC151262DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Mai 201527/05/2015
De: Stefan Haacke
directeur de l'UMR7504
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC151262DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Mai 201527/05/2015
De: Johanna Michielin
ingénieure d'études
Objet:
responsable par intérim du pôle
DEC151226DAJ(source BOCNRS)
nomination
27 Mai 201527/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.