JORFTEXT000030680604
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michaël Sibilleau
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction des finances du service de l'administration générale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
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(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 2015
06/06/2015