administratrice civile

directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat, affectée à FranceAgriMer

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat, affectée à l'Agence de services et de paiement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Philippe Tran, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Alpes-Maritimes

à temps plein

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Verger, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, à temps partiel 50 % depuis le

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires financières (groupe II), adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances et du pilotage (groupe II) à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

commissaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

ingénieure du génie sanitaire

sous-préfète, sous-préfète de Vire

directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale du Calvados au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

au grade de directrice du travail

directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

au grade de directeur du travail

directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Somme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

au grade de directeur du travail

au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membre suppléant

au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres titulaires

auprès du ministère de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense

infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense

des cadres

administratrice civile hors classe

chef du service des affaires financières et immobilières (groupe I) au secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (groupe II) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

pour invalidité

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

inspecteur divisionnaire des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

représentants du ministre chargé du budget

directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

représentants du ministre chargé du budget

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel LASSALLE, Pascal LAVAUD et François CHAUVIN de VENDÔMOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires

membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires

membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno ALMOUZNI et Laurent LEMAIRE, huissiers de justice associés

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard FOURÉ-LABROT et Nicolas BIGNON, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Toulouse (Haute-Garonne)

présidente du tribunal de commerce de Créteil

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer

au concours ouvert

au titre de l'année 2015 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

au concours ouvert

au titre de l'année 2015 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

au concours ouvert

au titre de l'année 2015 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des affaires étrangères

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la mer

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Au titre des ressources vivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Au titre des ressources vivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Au titre des ressources vivantes

administrateur civil hors classe

chef de service chargé des questions sociales (groupe II)

au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de l'administration générale et de la stratégie (groupe I)

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

pour une dernière période de trois ans

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membres du conseil d'administration de Business France

représentant du Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de Business France

représentant des conseillers du commerce extérieur de la France

membres du conseil d'administration de Business France

représentant des chambres de commerce et d'industrie international

membres du conseil d'administration de Business France

représentant des chambres de commerce et d'industrie France international

membres du conseil d'administration de Business France

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

président de Barilla

membres du conseil d'administration de Business France

représentant d'une entreprise étrangère implantée en France

président du conseil régional d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de Business France

présidents de conseils régionaux

président du conseil régional de Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de Business France

présidents de conseils régionaux

aumônier militaire du culte musulman de la base de défense Poitiers - Saint-Maixent

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

ingénieur, responsable du pilotage de la stratégie de la société Hérakles auprès du directeur stratégie et secrétariat général (groupe Safran)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de l'armée de terre, commandant en second le 5e régiment d'hélicoptères de combat

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Haute-Garonne

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

maire de Saint-Jean-d'Illac

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur départemental de l'Aveyron de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de Tarn-et-Garonne

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur export au sein de la société Delpeyrat

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur général délégué et membre du directoire de la Tonnellerie Nadalié

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

magistrat, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux, juge directeur du tribunal d'instance de Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chef du département vente production et maintien en condition opérationnelle au sein de Airbus Defence & Space

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

colonel de l'armée de terre, chef du bureau des séminaires de l'Institut des hautes études de défense nationale

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

médecin en chef des armées, chef du bureau technique de la direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

officier pilote de ligne au sein de la société Norwegian Air Shuttle

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

administrateur du musée de la marine de Rochefort

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de la division outre-mer et coopération de la sous-chefferie emploi du commandement des forces aériennes

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie de l'air sud

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur de l'agence immobilière Immobilier d'Aquitaine

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur général de Barter Business (communauté d'affaires et d'échanges)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur du groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques, directeur de la défense des forêts contre l'incendie Gironde-Aquitaine

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

colonel de l'armée de terre, chef de la division terre à l'état-major de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

médecin en chef des armées, référent au 1er régiment de hussards parachutistes, médecin adjoint de l'antenne médicale Tarbes Soult

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

expert pollution bâtiment, expert près la cour d'appel de Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur adjoint des relations internationales de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chef de département pilotage chaine de sous-traitance au sein d'Airbus Defence & Space

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant en second la base aérienne de Cazaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chargé de mission « préparation du futur » en navigation et télécommunications au Centre national d'études spatiales

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

professeur d'histoire géographie au collège Jean Mermoz de Biscarrosse

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chargé de mission ingéniérie de crise à l'état-major de zone de défense et de sécurité sud-ouest et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

conseiller de défense et de sécurité de zone auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de zone Sud-Ouest

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

professeur au collège L'Impernal de Luzech

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture de la Haute-Garonne

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du centre du service national de Poitiers

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

président de la société Atlantic Training (édition de logiciels, d'applications et de sites web pour la formation et l'information des pilotes de l'aviation générale)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

capitaine de frégate, chef du bureau gestion du maintien de la navigabilité de la sous-direction technique de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

enseignant chercheur, responsable du département marketing du groupe ESC Pau (Ecole supérieure de commerce)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

adjoint opérationnel au directeur du service central d'hydrométéorologie d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

médecin conseiller du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

docteur en chirurgie dentaire, spécialiste en orthopédie dento-faciale

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

ingénieur aéronautique au sein d'Airbus

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

capitaine de frégate, adjoint à l'officier général commandant la marine à Bordeaux et commandant de l'unité marine à Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chef du service juridique-contrats et propriété intellectuelle au Centre national d'études spatiales

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

ingénieur d'études et fabrication, responsable développement logiciel en informatique embarquée au centre d'essai en vol de Cazaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

principal du collège Damira Asperti de Penne-d'Agenais

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

principal du collège Pierre Mendès-France de La Rochelle

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur de section d'enseignement général et professionnel adapté au collège Michel de Montaigne de Périgueux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

professeur d'histoire-géographie au collège Montaigne de Lormont

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

commerçant caviste

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur académique du groupe ESC Pau (Ecole supérieure de commerce)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chef de groupement du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint ressources humaines du commandant de région de gendarmerie Midi-Pyrénées

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

journaliste, directeur départemental de la Dépêche du Midi Lot-et-Garonne

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur général des services adjoint, chargé du pôle communication et vie institutionnelle de l'université de Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

ingénieur en chef du génie sanitaire, responsable « démocratie sanitaire » auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur adjoint, directeur administratif et financier de la société FDL (usine d'embouteillage du groupe Intermarché)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

responsable d'unité à la Caisse des dépôts-direction des retraites de Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de bureau sécurité publique et sécurité routière à l'état-major de la région de gendarmerie Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

ingénieur en chef de 1re classe du service d'infrastructure de la défense, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

professeur d'occitan et d'histoire-géographie au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

collaborateur parlementaire

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

officier de sécurité adjoint au sein de Airbus Defence & Space

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

pharmacien inspecteur en chef de santé publique

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

journaliste

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directrice de la communication à la ville de Saintes et agglomération, consultante sénior au sein du cabinet territoires-RH à Mérignac (cabinet de conseil en ressources humaines et en organisation)

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

analyste, chercheur associé de la fondation pour la recherche stratégique en politiques spatiales et de défense européenne

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

professeur certifié de lettres modernes au collège Léo Ferré de Saint-Lys

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chef divisionnaire à la direction régionale des douanes de Bordeaux zone fret aéroport de Mérignac

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

adjointe sécurité défense, responsable de la mission zonale défense sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

enseignant chercheur, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

juriste, conciliatrice de justice, commissaire enquêteur, juge de proximité

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

présidente nationale honoraire de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Var

dans ses fonctions

première conseillère, La Réunion, Mayotte, Aquitaine, Poitou-Charentes, 01/09/2015

dans les conditions

première conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Polynésie française, 01/08/2015

dans les conditions

ingénieur des services techniques, chef du magasin central

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

major de gendarmerie, du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

maréchal des logis-chef, du Centre national de soutien logistique. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

commandant de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité

capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité

ingénieur des services techniques, adjointe au chef du magasin central. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

à proposer des représentants

en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes

secrétaire administrative, assistante de direction et responsable du pôle logistique/secrétariat

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT

adjointe administrative, assistante

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT

secrétaire administrative, chargée de gestion administrative

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT

agent contractuel, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau de la production

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission « modernisation technique des systèmes d'information »

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la production

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications support et outils transverses

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public” conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie”, pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau “production électrique”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. »

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau “énergies renouvelables”, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables, ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission soutien administratif

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des affaires financières

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de protection contre les risques civils, études et recherches, pour les affaires relatives à la protection contre les risques civils

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de la mission préparation opérationnelle, pour les affaires relatives à la préparation opérationnelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

chef d'escadron, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attaché d'administration de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjoint administratif de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 2e classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjoint administratif principal de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission économie, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

conservatrice en chef du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des archives publiques

chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des relations internationales, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la comptabilité de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 2e classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 2e classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative de 1re classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pour la certification du service fait dans « CHORUS »

dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants