JORFTEXT000030711649


De: Didier LE CORRE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Cyril CARDINI
auditeur du premier grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Isabelle KLODA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Claire JOLY-BOHNERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Stéphanie BARBOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Pascal CHAUVIN
conseiller à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Président de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
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nomination
12 Juin 201512/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.