JORFTEXT000030784664


De: Jamet (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
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nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Elhadad (André)
du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Chevalier (Nathalie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
2° A la section sociale
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Mayeux-Pottiez (Marie)
directrice des soins au centre hospitalier du Havre
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Guérin (Sylvie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Juin 201527/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.