27 Juin 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard MEUNIER
directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique, président de l'Académie des sciences
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000030784696(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Martine RACT-MADOUX
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000030784696(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Romain GIROUILLE
sportif de haut niveau
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030784696(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Vermeiren (Didier)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
JORFTEXT000030784693(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Bolloré (Yannick)
président-directeur général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
JORFTEXT000030784693(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Ladreit de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
JORFTEXT000030784693(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Curtis (Penelope)
directrice du Museu Calouste Gulbenkian
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
JORFTEXT000030784693(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Cayol (Christine)
philosophe et écrivain, fondatrice de Yishu 8 (Pékin, Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
JORFTEXT000030784693(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Brière (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre du représentant de la famille du donateur
membre suppléant
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030784691(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Coudert (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000030784691(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Corpechot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre du représentant de la famille du donateur
membre titulaire
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
conseil_administration
JORFTEXT000030784691(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Gall (Hugues)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
conseil_administration
JORFTEXT000030784691(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Coudert (Thierry)
administrateur général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
conseil_administration
JORFTEXT000030784691(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: de Lannoy (Isabelle)
historienne de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
conseil_administration
JORFTEXT000030784691(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Fanchon (Sylvie)
artiste-peintre, professeure à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
conseil_administration
JORFTEXT000030784691(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2015-07-18"
JORFTEXT000030784688(source JORF)
renouvellement
27 Juin 201527/06/2015
De: Philippe Matheron
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000030784685(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Charnot (Claude, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030784682(source JORF)
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Casajus (Dominique, Marie, Elvire)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montardon
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montardon
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030784680(source JORF)
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: François ROCHE-BRUYN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Groupe:
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
date_debut="2015-07-06"
JORFTEXT000030784678(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Sylvie TOURNOIS
directrice adjointe du travail à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, nommée responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2015-08-01"
JORFTEXT000030784675(source JORF)
promotion
27 Juin 201527/06/2015
De: Matthieu GREMAUD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - unité territoriale du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-06-22"
JORFTEXT000030784673(source JORF)
promotion
27 Juin 201527/06/2015
De: Michel VERGEZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030784671(source JORF)
radiation
27 Juin 201527/06/2015
De: Alain TOURNIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2016-01-24"
depart_retraite
JORFTEXT000030784669(source JORF)
radiation
27 Juin 201527/06/2015
De: Jamet (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
JORFTEXT000030784664(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Elhadad (André)
du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030784664(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Chevalier (Nathalie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
2° A la section sociale
en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030784664(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Mayeux-Pottiez (Marie)
directrice des soins au centre hospitalier du Havre
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030784664(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Guérin (Sylvie)
de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les personnalités qualifiées suivantes
1° A la section sanitaire
en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030784664(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Elisabeth LEMAURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentante de l'assurance maladie
Remplace:M. Jean-Pierre LAMOTHE
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000030784661(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Thirion (Dominique)
centre de production alimentaire, Coëtquidan (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Oullier (Claude)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Bailly (Dominique)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Angoulême (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Vernhet (Eric)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Trochard (Jean-Michel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, 8e régiment de transmissions, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Creil (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Tranquard (Blaise)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Tintignac (Jean-Pierre)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulouse, détachement SIC, Brive-la-Gaillarde (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Thérézien (Sébastien)
4e régiment du matériel, Nîmes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Simon (Daniel)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Serrano (François-Xavier)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Semence (Francis)
12e base de soutien du matériel - détachement de Gien (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Sayous (Jean-Marc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Salmon (Jacques)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Saintagne (Richard)
DCNS Saint-Tropez (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Sadou (Yves)
Commissariat à l'énergie atomique, Gramat (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Roumat (Bernard)
Nexter Systems, Tarbes (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Rivière (Laurent)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Righi (Jean-François)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Reyes (José)
établissement des formations de la marine, centre d'expertise des programmes navals, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Renard (Nicolas)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, 8e régiment de transmissions, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Mindef, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Père (Jean-Marc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Perrot (Jacques)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Perrin (Etienne)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Parena (Eric)
direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, Nancy - dépôt des essences de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Nedelec (Philippe)
établissement des formations de la marine Atlantique, base des fusiliers marins et des commandos, Lorient (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Murat (Frédéric)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Bourges (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Moulin (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Mazurier (Denis)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Maud (Thierry)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Masson (Jean-Marc)
7e régiment du matériel, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Margail (Eric)
base aérienne 701, Salon-de-Provence (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Lorant (Bruno)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque, Bruz (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Le Floc'h (Jean-Yves)
école du génie, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Le Du (Christian)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Grosrenaud (Fabrice)
groupement de soutien de la base de défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Grandvallet (Thierry)
1er régiment de tirailleurs, Epinal (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Gourgues (Laurent)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Goupillière (Gilles)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Orléans (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Ginhoux (Christian)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Besançon (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Gimel (Bernard)
Nexter Systems, Roanne (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Gavignaud (Jean-Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Garrigues (Alain)
établissement logistique du commissariat des armées, Roanne (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Duverger (Philippe)
13e base de soutien du matériel - détachement de Moulins, Yzeure (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Denis (Bruno)
Service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Delcoudert (Guy)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Centre national de soutien opérationnel, Orléans (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: De Buyer (Edouard)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Daulny (Patrick)
commandement de la marine, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Dalla-Santa (Denis)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Courtial (Philippe)
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Coulet (René)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, Bourges (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Copin (Joël)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Dijon (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Combes (Christian)
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Castres (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Combe (Olivier)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Champonnois (Jean-Luc)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Chaminand (Frédéric)
établissement des formations de la marine Atlantique, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Caruana (Roger)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Calafell (Laurent)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Brunier (Alain)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Papeete, Tahiti (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Bossuet (Jean-Jacques)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Billault (Jean-Philippe)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Barrère (Elian)
état-major de la zone de défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Augé (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais de missiles, Biscarrosse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Richaud (Marie-Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Millet (Karine)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, Angoulême (dervice parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Bourrat (Marie-Claude)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2015-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000030784658(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Massard (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030784656(source JORF)
radiation
27 Juin 201527/06/2015
De: Massard (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030784656(source JORF)
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense - M. THÉNAULT (Michel)
date_debut="2015-07-21"
president
JORFTEXT000030784653(source JORF)
renouvellement
27 Juin 201527/06/2015
De: Catherine LYON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite
JORFTEXT000030784650(source JORF)
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: Nicole GOERENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
date_debut="2016-05-16"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030784648(source JORF)
admission
27 Juin 201527/06/2015
De: CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000030784646(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: HAGUEL (Laurent, Hugo, Jérémy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000030784644(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: PERRIN (Christian, André, Jacob)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000030784642(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: ANTOINE (Jacques, Francis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000030784642(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: ANTOINE (Jacques, Francis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000030784642(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201527/06/2015
De: BUND (Charles, Edouard, Clément)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000030784640(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: THERET (Robert, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000030784638(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201527/06/2015
De: CHAPELET (Sandra, Renée, Fernande)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pascal FILIPPI et Chantal TAMBOURA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000030784636(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: OBRINGER (Arnaud, Nicolas, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Illzach (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000030784634(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: BERTHELOT (Marie-Line, Monique), épouse BALSAN
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Remplace:M. ECKLÉ (Bruno, Wilfrid, Pierre, Erik)
JORFTEXT000030784632(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Thierry LANZ
Objet:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Groupe:
Direction de l'Observatoire de la Côte d'Azur
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030784627(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué général du Conseil économique pour le développement durable
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Michel TROMMETTER
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Nicolas TREICH
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Xavier TIMBEAU
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Philippe ROSIER
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Alain QUINET
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Benoît LEGUET
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Franck LECOCQ
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Didier JANCI
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Alain GRANDJEAN
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Christian GOLLIER
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Matthieu GLACHANT
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Christian DE PERTHUIS
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Patrick CRIQUI
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Jean-Pierre BOMPARD
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Richard BARON
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Claire TUTENUIT
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Katheline SCHUBERT
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Teresa RIBERA
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Claire PLATEAU
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Miren LAFOURCADE
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Yolande HIRIART
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Céline GUIVARCH
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Nathalie GIROUARD
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Patricia CRIFO
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Mireille CHIROLEU-ASSOULINE
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Emilie ALBEROLA
Objet:
membres du Conseil économique pour le développement durable
en raison de leur compétence économique, les personnalités ci-après désignées
Groupe:
Conseil économique pour le développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784624(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Christine GARDAN
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de l'Oise
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise
date_debut="2015-08-01"
JORFTEXT000030784621(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Jean-Marc FROHARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général (groupe III) à la direction de l'information légale et administrative dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2015-07-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030784619(source JORF)
renouvellement
27 Juin 201527/06/2015
De: Emmanuel RICHARD
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale des Yvelines
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
date_debut="2015-08-01"
JORFTEXT000030784617(source JORF)
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Pierre Mainguy
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030784566(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Florent Vogin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Philippe Prouvost
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Philippe Prouveur
adjudant-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Jean Luc Hebert
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Jean-François Loignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Sylvia Wecker
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Frédérique Versele
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Charlène Richard
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Odile Poncet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Maud Nectoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Venantie Kuete-Minga
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Brigitte Jeanneton
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Anne-Marie Dang
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Christelle Contaret
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Dominique Bernier
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Laurence Baille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Sophie Alvarez-Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Carole Abauzit
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784546(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Tommy REYNUD
lieutenant de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784538(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Stéphane MOREAU
capitaine de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784538(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Serge MACHACEK
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784538(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Jean-Luc DECKER
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784538(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Denis BELTRAME
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784538(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Alain AUDEL
commandant de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784538(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015
De: Richard ANGELI
commandant de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030784538(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201527/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.