JORFTEXT000030836955
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Prou
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000030836955
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2015
04/07/2015
De:
Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000030836955
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2015
04/07/2015
