JORFTEXT000030836955


De: Christophe Prou
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030836955(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030836955(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.