04 Juillet 2015

JORFTEXT000030837480 (source JORF)

De:	Wozniak (Marie) architecte urbaniste de l'Etat
Objet:	directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Remplace:	M. Knop (Jean-Michel)
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ecole

nomination

JORFTEXT000030837477 (source JORF)

De:	Didier ADAM
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030837475 (source JORF)

De:	AÏCHOUN (Edmond)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2015-07-12"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000030837473 (source JORF)

De:	Emmanuelle FRESNAY conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de l'Yonne sous-préfète, sous-préfète de Château-Gontier
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Gontier Préfecture de l'Yonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
cabinet="Préfet de l'Yonne - Mme FRESNAY "
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000030837471 (source JORF)

De:	Zoheir BOUAOUICHE directeur de cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:	sous-préfet d'Etampes
Groupe:	Sous-préfecture d'Étampes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000030837468 (source JORF)

De:	Florian Blazy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-10-01"
date_fin="2017-08-31"

détachement

JORFTEXT000030837465 (source JORF)

De:	Claude BISSON-VAIVRE inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

date_debut="2015-07-20"
duree="trois ans"

nomination

De:	Nicolas BARNICH
Objet:	professeur des universités I. - Au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 précité 65e section université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière)
Groupe:	Université d'Auvergne - Clermont I

professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="65"

nomination

De:	Colin HAY
Objet:	professeur des universités II. - Au titre du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 précité 4e section Institut d'études politiques de Paris
Groupe:	Institut d'études politiques de Paris

professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"

nomination

De:	Martial FOUCAULT
Objet:	professeur des universités II. - Au titre du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 précité 4e section Institut d'études politiques de Paris
Groupe:	Institut d'études politiques de Paris

professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"

nomination

De:	Marco CREMASCHI
Objet:	professeur des universités I. - Au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 précité 24e section Institut d'études politiques de Paris
Groupe:	Institut d'études politiques de Paris

professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="24"

nomination

JORFTEXT000030837459 (source JORF)

De:	Philippe ROUBIEU ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine

date_debut="2015-07-01"
date_fin="2016-06-30"

renouvellement

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nicolas Séjour
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes Conseiller discours, études et prospective

JORFTEXT000030837455 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"

De:	Luc du Perron de Revel Général commandant le service militaire adapté
Objet:	au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

JORFTEXT000030837444 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"

De:	Jacques Menthonnex Colonel chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:	au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

JORFTEXT000030837444 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"

De:	Philippe Haristoy Colonel chef du pôle opérations du commandement du service militaire adapté
Objet:	au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

JORFTEXT000030837444 (source JORF)

délégation de signature

De:	Mounir Soudani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Claude Caye ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Besse agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Ammi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ivan-David Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Villaret ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Leclere ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel El Maari attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Corbière ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Copy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Commarmond ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Bouniol technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Ruck ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Gautron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christian Beaud'huin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Favarel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Wenger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Tanguy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Mérienne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Lepuil technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bernard Chassagnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dany Athanase technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jonathan Vidal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Roué technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Marin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Lainé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yannick Durand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christophe Duchene technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Biscarat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Granier assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucas Musso technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Collardeau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ludovic Ahadji technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Miara technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florian Linke attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Zombralis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bastien Voyenne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Olivier Revouy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lhomme technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Martin Dalmau technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Régis Lourme ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Breton ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Vuillemot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Ravelomantsoa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cyril Lapon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Hogedez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Ferro technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Deschamps attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Catanne technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Vincent Blard technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hervé Bertrand technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathurin Antoine technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François-Xavier Dulac ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Corcos ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nesrine Chkioua technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ingrid Romeï assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Flore Germack technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Bernard pilote catégorie 2
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Raulet assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marguerite Nii assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sarah Serre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ancuta Sauvain technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Monique Emy technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Solange Duvigneau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Françoise Baysset technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Céline Artiguet technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Khatir attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Lucette Lasserre ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

délégation de signature

JORFTEXT000030836955 (source JORF)

De:	Christophe Prou attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:	Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000030836955 (source JORF)

De:	Xavier Albouy ingénieur en chef des mines, et à
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:	Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

DEC151969INSHS (source BOCNRS)

De:	Patricia Paperman professeure à l'Université Paris 8
Objet:	directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-31"

nomination

DEC151642INSHS (source BOCNRS)

De:	Cécile BATIGNE VALLET chargée de recherches au CNRS
Objet:	directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2015-08-19"

nomination

DEC151495INSU (source BOCNRS)

De:	Alessandro MORBIDELLI Directeur de Recherche de 1è® classe
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2015-12-31"

nomination