Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
JORFTEXT000036026562(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lionel ROUILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) au sein du service « appui aux transformations » de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
conseil et d'expertise dans l'appui aux transformations à dominante ressources humaines, développement professionnel et accompagnement du changement
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035489183(source JORF)
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service « Appui aux transformations » de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
date_debut="2017-01-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033898372(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201722/01/2017
De: Raphaël MARICHEZ
Objet:
chef du service à compétence nationale « réseau interministériel de l'Etat » à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
date_debut="2016-02-22"
JORFTEXT000032552419(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Clara SORIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée du projet « Dites-le-nous une fois », placée auprès du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique, au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
date_debut="2016-03-08"
duree="six mois"
JORFTEXT000032146264(source JORF)
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « Appui aux transformations » de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
duree="un an"
JORFTEXT000031886375(source JORF)
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Laurent GRAVELAINE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « Stratégies interministérielles de modernisation » (groupe II) de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031692762(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Nicole Roussière
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
JORFTEXT000031645809(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031645809(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Pascal Maryniak
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031645809(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Williams Campos-Suarez
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031645809(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Hélène BRISSET
ingénieure en chef des mines
Objet:
cheffe du service « Performance des services numériques » (groupe II) à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031566761(source JORF)
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel Jessua
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Mamadou Guèye
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent Gravelaine
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nicolas Conso
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe Prou
attaché hors classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry Sainte-Claire
chef de mission, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurence Audras
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « communication »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hélène Brisset
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sarah Netter
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031259804(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe Prou
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030836955(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. »
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030836955(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Mamadou Guèye
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Pierre Sucevic
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Tania Lasisz-Petit
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Sarah Netter
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Laurence Audras
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029287372(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Pierre Sucevic
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Tania Lasisz-Petit
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Sarah Netter
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027989940(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201325/09/2013
De: Nicolas CONSO
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service « innovation et services aux usagers » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027947218(source JORF)
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Laurent GRAVELAINE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « coordination » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027947216(source JORF)
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Jocelyne Randé
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du département « communication » au sein de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027727658(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Antoine Lestienne
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Tania Lasisz-Petit
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Sarah Netter
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027688700(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Henri Verdier
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Antoine Lestienne
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Sarah Netter
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027180658(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201317/03/2013
De: Hélène Brisset
ingénieure en chef des mines
Objet:
chef du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat » à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique), dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027064075(source JORF)
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration
Objet:
chef du service « Evaluation des politiques publiques et appui aux administrations » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026980889(source JORF)
nomination
27 Janvier 201327/01/2013
De: Sandrine LEMERY
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « coordination » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026942381(source JORF)
nomination
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jacques Marzin
administrateur général des finances publiques
Objet:
directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026636020(source JORF)
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Frédéric Gueudar Delahaye
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « coordination »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Philippe Donjon de Saint Martin
inspecteur des finances de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
Etalab
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Christophe Prou
attaché d'administration principal
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gilles Mirieu de Labarre
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Antoine Lestienne
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « projets » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026596955(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.