JORFTEXT000030960414

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Xavier PRETOT
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030960414(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.