JORFTEXT000030987547
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-12-02
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Catherine COURCOL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-10-23
"
cour_cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Michèle LEGUAI-SALVAT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015