JORFTEXT000031260217


De: Thomas BOISSON
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent MARTEL
représentant la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry LANGE
représentant la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Charles-Aymeric CAFFIN
représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Bruno BEZARD
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pierre PAGESSE
représentant du Haut Conseil de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Philippe Henri DUTHEIL
représentant du Haut Conseil à la vie associative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Eric FORTI
président de la CRESS Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Louis CABRESPINES
président du CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hugues VIDOR
vice-président de l'UDES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Jacques CHATELAIN
Union professionnelle des artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe COUILLARD
CGT-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel VERNY
délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Roger BELOT
président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: André DUPON
président de Vitamine T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Benoit MENARD
délégué général de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du CNOSF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Francis CHARHON
directeur général de la Fondation de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique MAHE
PDG de la MAIF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Stéphane COSSE
chargé des affaires publiques de COVEA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel ROUX
directeur général de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Roland BERTHILIER
secrétaire général de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier MUGNIER
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean Louis BANCEL
président de COOP FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean GIRARDON
maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
c) De l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patrick LENANKER
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aude MUSCATELLI
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sylvie DUBOIS
représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alexandra CLAUDIOS
représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie Caroline BONNET-GALZY
représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Chloé LEUREAUD
CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure CHAREYRE
présidente de la CRESS Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patricia LEXCELLENT
membre du bureau de l'UDES, déléguée générale de la CGSCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aline MOUGENOT
de la CFTC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Isabelle HERBEMONT DUPUY
CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Annick VALETTE
membre du bureau de l'ESPER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sophie DES MAZERY
directrice générale de Finansol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patricia COLER
déléguée générale de l'UFISC-Union fédérale d'intervention des structures culturelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Raodath AMINOU
présidente de OptiMiam
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Frédérique PFRUNDER
déléguée générale du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nadia BELLAOUI
présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Delphine LALU
secrétaire générale de la Fondation d'entreprise AG2R
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Brigitte LESOT
membre du CA de Mutex
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure DELAIR
salariée de la MACIF, rattachée au cabinet du président
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Anne PFERSDORFF
présidente du Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique JOSEPH
trésorière générale adjointe de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Florence RAINEX
directrice générale de la Fédération nationale des Caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Amélie RAFAEL
vice-présidente de l'Union régionale des SCOP du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christiane BOUCHART
vice-présidente de la Métropole européenne de Lille, présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) »
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nassimah DINDAR
présidente du conseil départemental de La Réunion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
b) De l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Guite DUFAY
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
a) De l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pascale VION
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Edith ARNOULT-BRILL
vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hugues SIBILLE
président de l'AVISE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Henri RABOURDIN
président de la SAS ETHIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud DEBRAY
vice-président du CSOEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Rachid CHERFAOUI
directeur de la maison de l'économie solidaire du Pays de Bray
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Léa ZASLAVSKY
associée de MakeSense
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Géraldine LACROIX
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Fanny GEROME
France active
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Elisa BRALEY
collectif des femmes de l'ESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pervenche BERES
députée européenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
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nomination
04 Octobre 201504/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.