membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre titulaire

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la restructuration des branches

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la restructuration des branches

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

membres du Haut Conseil du dialogue social

2°

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

président de l'UDES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)

vice-présidente de l'UDES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

SCOP Trans-Massilia

membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

5° Au titre des entreprises

Représentants de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et

sur proposition de

a) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

3°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

3°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

3°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membre titulaire

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel

a)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel

a)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre titulaire

président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), en renouvellement du précédent mandat

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

vice-présidente de l'UDES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

10° Sur désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

c)

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Titulaire

vice-président de l'UDES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

membre du bureau de l'UDES, déléguée générale de la CGSCOP

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire