JORFTEXT000031673134
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031673134
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2015
23/12/2015
De:
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
»
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031673134
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2015
23/12/2015
De:
Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031673134
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2015
23/12/2015
