Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective

De:	Eric DENISET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037782501 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2018 08/12/2018

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037782501 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2018 08/12/2018

De:	Karen GOURNAY
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037782501 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2018 08/12/2018

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037493747 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2018 14/10/2018

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037493747 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2018 14/10/2018

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037488948 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2018 12/10/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037488948 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2018 12/10/2018

De:	Florian FAURE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037488948 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2018 12/10/2018

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Eric DENISET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Karen GOURNAY
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Eric DENISET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Karen GOURNAY
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036915572 (source JORF)

nomination

17 Mai 2018 17/05/2018

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036915572 (source JORF)

nomination

17 Mai 2018 17/05/2018

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036468869 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036468869 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Yves TEXSIER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036468869 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	France VILLETTE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036300095 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2017 29/12/2017

De:	Gilbert KEROMNES
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036300095 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2017 29/12/2017

De:	Gilles LECUELLE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036173598 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2017 10/12/2017

De:	Barbara REGINATO
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036173598 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2017 10/12/2017

De:	A. Kader Axel RAMDANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036173598 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2017 10/12/2017

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036049005 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2017 19/11/2017

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036049005 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2017 19/11/2017

De:	Gilles LECUELLE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526467 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Barbara REGINATO
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526467 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	A. Kader Axel RAMDANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000035526467 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Jacques TECHER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Manu BLANCO
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034567902 (source JORF)

nomination

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Catherine GASPARI
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034567902 (source JORF)

nomination

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Paul FOURIER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000034567902 (source JORF)

nomination

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	France VILLETTE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034390936 (source JORF)

nomination

08 Avril 2017 08/04/2017

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000034390936 (source JORF)

nomination

08 Avril 2017 08/04/2017

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034020652 (source JORF)

nomination

10 Février 2017 10/02/2017

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000034020652 (source JORF)

nomination

10 Février 2017 10/02/2017

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141076 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141076 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Yves TEXSIER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033141076 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141074 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141074 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Soraya PITOU
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033141074 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Jacques TECHER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Gilles LECUELLE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032770536 (source JORF)

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	Barbara REGINATO
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032770536 (source JORF)

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	A. Kader Axel RAMDANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000032770536 (source JORF)

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	Anne-Sophie FORGET »
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673142 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Morgan OYAUX
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031673142 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Camille BERAUD »
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit Agricoles (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit Agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031673140 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673138 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Sophie JAMI SEBAH
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673138 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Yves TEXSIER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031673138 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Armand DE BERNIERES
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673136 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Valérie GUILLOTIN »
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673136 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Pierre BURBAN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031673136 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	David CARIBAULT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673134 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI »
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673134 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031673134 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Antoine FOUCHER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354605 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Sandra AGUETTAZ
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354605 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354605 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Jean-Michel PECORINI
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354603 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Barbara REGINATO
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354603 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Christiane LEFEUVRE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354603 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Jacques TECHER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354601 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354601 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354601 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Michèle CHAY
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354599 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Paul FOURIER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354599 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	David CARIBAULT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Armand DE BERNIERES
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354595 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Valérie GUILLOTIN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354595 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Pierre BURBAN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354595 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Camille BERAUD
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354593 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354593 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Anne-Sophie FORGET
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354591 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Morgan OYAUX
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354591 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354589 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Sophie JAMI SEBAH
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354589 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Yves TEXSIER
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354589 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Cyrille JULIEN
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Pierre JARDON
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015