JORFTEXT000031705876
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2015-11-09
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
"
president
JORFTEXT000031705876
(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 2015
29/12/2015
