du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de (tribunal)


De: VOISSIER-PHILIBERT (Danièle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
JORFTEXT000033116558(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 201613/09/2016
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
JORFTEXT000032552449(source JORF)
renouvellement
21 Mai 201621/05/2016
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
JORFTEXT000031705876(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 201529/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.