JORFTEXT000031758325

De:	Etienne Quencez
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

radiation

De:	Etienne Quencez président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) président de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Etienne Quencez
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Conseil d'État

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.