JORFTEXT000031794279

De: Nathalie GREEN
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000031794279(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Nathalie GREEN
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargée de la fonction publique"
JORFTEXT000031794279(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016