Ministre chargée de la fonction publique (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier MAROTEL
administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de la fonction publique
"
JORFTEXT000031844615
(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 2016
16/01/2016
De:
Nathalie GREEN
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de la fonction publique
"
JORFTEXT000031794279
(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 2016
08/01/2016
