rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

sous réserve de sa transmission

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique

de rapporteurs

Commission des finances

sur le projet de loi n° 3473 (AN - XIVe législature)

renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées