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(pub gratuite)

De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 3473 (AN - XIVe législature)
renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.