sur le projet de loi n° 511 (2014-2015)

autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

présentée au nom de la commission des affaires européennes

en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016)

de

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques