JORFTEXT000032369808


De: Jean-François CAMINADE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
07 Avril 201607/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.