JORFTEXT000032439522


De: Victor Pirola
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Pierre-François MARCO
commandant de police à l'emploi fonctionnel, responsable de la cellule contrôle du FSI-POLICE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la cellule contrôle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Bernard Charbonnier
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11-1 de la convention de délégation
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Bernard Charbonnier
Objet:
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de contresigner, au nom de l'autorité déléguée, les rapports relatifs aux contrôles administratifs prévus à l'article 11-1 de la convention de délégation, lorsque le contrôle administratif est effectué par un prestataire
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.