autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° AN 3719 (XIVe législature) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le
12 décembre 2015
(sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
