rapporteur sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale

sur le projet de loi n° 536 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3719 (AN - XIVe législature)

autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 437 (2015-2016)

autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur le projet de loi n° 561 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur

pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° AN 3719 (XIVe législature) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le

(sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable