JORFTEXT000032584920

De:
Daniel Reiner sur la proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité
de défense commune
(PSDC)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
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nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Robert del Picchia
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032584920(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Jacques Gautier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
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nomination
26 Mai 201626/05/2016
De:
Josette Durrieu sur la proposition de résolution européenne sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032584920(source JORF)
nomination
26 Mai 201626/05/2016