JORFTEXT000032628543


De: Florent Sovignet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Nicolas d'Arco
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Cyril Madar
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitivité. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Vincent Lapegue
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques sectorielles. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Jean-Pierre Labe
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Marc Glita
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Martial Georget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Claude Sainte-Catherine
cadre scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle (catégorie A)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Constance Lacheze
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Sandrine Jaumier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Angélique Girard
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.