rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016)

sur le projet de loi n° 2607 (AN, 14e législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées