membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

suppléante du représentant du ministre chargé de la recherche

par prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

par recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

vice-rectrice de Mayotte

dans ses fonctions auprès du préfet de Mayotte

pour une dernière période de deux ans

inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Grenoble

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie d'Orléans-Tours

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016)

sur le projet de loi n° 2607 (AN, 14e législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Développement durable

Lois

Lois

Affaires étrangères

Développement durable

Lois

Lois

Affaires étrangères

membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membre suppléante de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante des organisations syndicales

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en qualité se suppléante

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

conseillère institutions locales au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère institutions locales au cabinet du ministre

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Bernard LESTOURNELLE et Cécile LESTOURNELLE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Vincent ANDRIEU et Antoine GAY, notaires associés à Biarritz, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Blandine ROMAGNE et David SÈCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Blandine ROMAGNE et David SÈCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

alors qu'il progresse en tête de l'élément d'observation vers le domicile d'un individu retranché après avoir blessé son ex-épouse par arme à feu, se retrouve face au forcené qui, malgré les sommations, le prend subitement pour cible

à l'ordre de la Nation

L'adjudant Alain NICOLAS de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

membre des conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement

représentant de l'Etat

administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen

représentant du ministre chargé du budget

administratrice civile hors classe

sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles

à la Cour des comptes

radié des cadres

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

ingénieur des services techniques, chef du magasin central de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité

capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

commissaire divisionnaire de police, chargé de la sous-direction de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale pour un montant maximum de

ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale pour un montant maximum de

major de gendarmerie, du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

secrétaire administratif, chef du pôle budget-soutien du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

ouvrier d'Etat, chef du magasin de l'atelier central automobile de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

commandant de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de la section moyens mobiles et adjoint au chef du bureau de la maintenance des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau de la gestion des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la maintenance des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur des services techniques, adjointe au chef du magasin central de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

attachée principale, cheffe du bureau de l'achat et du contrôle de gestion de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

Tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale pour un montant maximum de

maréchale des logis-chef, du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

secrétaire administratif, cheffe du bureau du personnel et du secrétariat de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

adjointe administrative au pôle budget-soutien du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

adjointe administrative au pôle budget-soutien du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

adjointe administrative, chargée de gestion au magasin central de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

capitaine de gendarmerie, adjointe au chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du bureau de la gestion des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

adjoint administratif de 2e classe

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

secrétaire administratif de classe normale

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

adjointe administrative de 2e classe

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

administratrice civile

dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

Attachée de Direction

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

IDAE, à

Directeur

directrice de l'unité UMR9000

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IR2

assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR7648

à compter du 16/06/2016

assistant ingénieur

personne compétente en radioprotection

IR2

assistant de prévention au sein de l'unité mixte 5216 intitulée GIPSALAB

Ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR5005 intitulée