JORFTEXT000032826139
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-12-14
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000032826139
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2016
03/07/2016
De:
Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-12-02
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000032826139
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2016
03/07/2016
De:
Marie Merlin-Desmartis
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-09-03
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000032826139
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2016
03/07/2016
