JORFTEXT000032826139


De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-14"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-02"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.