03 Juillet 2016

directeur juridique, et à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure

responsable de la lutte contre l'offre illégale au sein de la direction juridique

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure

directeur juridique, et à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L563-2 du code monétaire et financier

responsable de la lutte contre l'offre illégale au sein de la direction juridique

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L563-2 du code monétaire et financier

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

administrateur civil hors-classe, chargé de mission auprès de la déléguée aux affaires européennes et internationales, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant de la ministre chargée du travail

magistrat du premier grade

sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Ingénieur général hors classe de l'armement

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentant du ministre de la défense

dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalité qualifiée

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile

agente contractuelle, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions

dont ceux pris en exécution des marchés, et

dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat