JORFTEXT000032848383
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe ARNOLD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000032848383
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2016
06/07/2016
De:
Jean-Philippe ARNOLD
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000032848383
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2016
06/07/2016
De:
Alain PAREIL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Agen
"
JORFTEXT000032848383
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2016
06/07/2016
De:
Alain PAREIL
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Agen
"
JORFTEXT000032848383
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2016
06/07/2016